Permis de construire Travaux terminés

09525216O0045

Nouvelle construction

Franconville / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse RUE PHILIPPE SEGUIN LE BO FRANCONVILLE 95130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.288 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.960 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/02/2017

Décision

22/02/2017

Début chantier

04/05/2017

Fin travaux

04/12/2018

Localisation

Commune: Franconville (95252)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95130
Adresse: RUE PHILIPPE SEGUIN LE BO FRANCONVILLE 95130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.288 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.288 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV PARC DES COPISTES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 1725

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV PARC DES COPISTES

SIREN 521961144

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL JEAN-CLAUDE CHEVALLIER

Gérant - né(e) en 1958

PIERRE JEAN-MARIE TOUBLANC

Gérant - né(e) en 1963

Autre

410826770

SIREN 410826770

Autre

421411828

SIREN 421411828

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE PHILIPPE SEGUIN LE BO
Localité terrain: FRANCONVILLE
Commune source: 95252
SIREN demandeur: 521961144
SIRET demandeur: 52196114400016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LE PLESSIS-BOUCHARD
Code postal demandeur: 95130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 04/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 04/12/2018
Type de service public: Non rempli

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