Permis de construire Annulé

03516520S0004

Diminution de surface sans transformation

Marcille-Robert / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LE BAS DU TERTRE MARCILLE-ROBERT 35240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

546 m²

Surface démolie

860 m²

Surface du terrain

475 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/02/2021

Décision

23/02/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marcille-Robert (35165)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35240
Adresse: LE BAS DU TERTRE MARCILLE-ROBERT 35240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 860 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 430 m²
Commerce démoli: 430 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	430 m²	273 m²	430 m²
Commerce	430 m²	0 m²	430 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	273 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: D 693
Parcelle 2: D 690

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BAS DU TERTRE
Localité terrain: MARCILLE-ROBERT
Commune source: 35165
Localité demandeur: MOULINS
Code postal demandeur: 35680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 23/02/2021
Type de service public: Culture et loisir

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