Permis de construire Autorisé

02608415V0048

Extension de surface sans transformation

Chateauneuf Sur Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse ROUTE DE ROCHAS CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

650 m²

Surface démolie

23 m²

Surface du terrain

5.253 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/02/2016

Décision

09/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateauneuf Sur Isere (26084)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26300
Adresse: ROUTE DE ROCHAS CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 23 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 23 m²
Agricole démoli: 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	58 m²	90 m²	0 m²
Locaux	23 m²	560 m²	23 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	23 m²	560 m²	23 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: YX 167
Parcelle 2: YX 161

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE ROCHAS
Localité terrain: CHATEAUNEUF SUR ISERE
Commune source: 26084
Localité demandeur: CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Code postal demandeur: 26300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 09/02/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 09/02/2015