Permis de construire Travaux terminés

08207615T0002

Diminution de surface sans transformation

L Honor-De-Cos / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 120 RTE DE PICOY L HONOR-DE-COS 82130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

290 m²

Surface démolie

265 m²

Surface du terrain

2.330 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/06/2015

Décision

11/06/2015

Début chantier

17/07/2015

Fin travaux

31/08/2017

Localisation

Commune: L Honor-De-Cos (82076)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82130
Adresse: 120 RTE DE PICOY L HONOR-DE-COS 82130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 265 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 65 m²
Locaux démolis: 100 m²
Service public démoli: 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	126 m²	0 m²	65 m²
Locaux	738 m²	145 m²	100 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	738 m²	145 m²	100 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BE 151
Parcelle 2: BE 145
Parcelle 3: BE 121

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE (SEMATEG)

SIREN 342295714

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-CLAUDE NEGRE (CRABIE)

Liquidateur - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 120
Voie terrain: RTE DE PICOY
Localité terrain: L HONOR-DE-COS
Commune source: 82076
SIREN demandeur: 342295714
SIRET demandeur: 34229571400022
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: MONTAUBAN
Code postal demandeur: 82000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 11/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 17/07/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2015