Permis de construire Travaux terminés

00136015B0001

Nouvelle construction

Saint-Jean-De-Gonville / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 116 RUE DU CHAMP DE FOIRE SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 01630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

618 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.868 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/05/2015

Décision

28/05/2015

Début chantier

13/01/2016

Fin travaux

31/08/2017

Localisation

Commune: Saint-Jean-De-Gonville (01360)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01630
Adresse: 116 RUE DU CHAMP DE FOIRE SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 01630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT JEAN DE GONVILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: D 797
Parcelle 2: D 1870
Parcelle 3: D 2032

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT JEAN DE GONVILLE

SIREN 210103602

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 116
Voie terrain: RUE DU CHAMP DE FOIRE
Localité terrain: SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Commune source: 01360
SIREN demandeur: 210103602
SIRET demandeur: 21010360200012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Code postal demandeur: 01630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 28/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 13/01/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

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