Declaration prealable Autorisé

03434317M0006

Extension de surface sans transformation

Viols-Le-Fort / Hérault / Occitanie

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Adresse RUE DU FORT VIOLS-LE-FORT 34380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/04/2017

Décision

01/04/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Viols-Le-Fort (34343)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34380
Adresse: RUE DU FORT VIOLS-LE-FORT 34380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	35 m²	0 m²
Locaux	257 m²	7 m²
Commerce	189 m²	7 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ATELIERS DOMINIQUE IMBERT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 305

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ATELIERS DOMINIQUE IMBERT

SIREN 333759736

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN PLA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1986

MATHIEU JULIEN ALAIN GRITTI

Directeur Général - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes titulaire

839163797

SIREN 839163797

Autre

849254768

SIREN 849254768

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU FORT
Localité terrain: VIOLS-LE-FORT
Commune source: 34343
SIREN demandeur: 333759736
SIRET demandeur: 33375973600015
Code APE demandeur: 27.52Z
Localité demandeur: VIOLS-LE-FORT
Code postal demandeur: 34380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 01/04/2017
Type de service public: Non rempli

Viols Le Fort, Hérault

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 181 m²