Permis de construire Annulé

0920042000028

Nouvelle construction

Asnieres-Sur-Seine / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 13/17 RUE NOVION ASNIERES-SUR-SEINE 92600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.799 m²

Surface démolie

459 m²

Surface du terrain

646 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/01/2021

Décision

20/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Asnieres-Sur-Seine (92004)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92600
Adresse: 13/17 RUE NOVION ASNIERES-SUR-SEINE 92600

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 459 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 161 m²
Locaux démolis: 298 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	161 m²	1.799 m²	161 m²	0 m²
Locaux	298 m²	0 m²	298 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 30
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 30
Démolis: 2
1 pièce créé: 9
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV ASNIERES - 13 NOVION
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AZ 6
Parcelle 2: AZ 7

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV ASNIERES - 13 NOVION

SIREN 887788867

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ILE SAVESKI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Gérant et associé indéfiniment responsable

FIFAX PROMOTION

SIREN 823085253

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

ENVI (ENVI)

SIREN 751199712

Commissaire aux comptes suppléant

FCF

SIREN 429604523

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Gérant - né(e) en 1963

NATHALIE DROUARD (THIRE)

Gérant - né(e) en 1967

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Gérant - né(e) en 1978

PATRICK ROGER VICENS

Gérant - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

FCN

SIREN 337080089

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PONSINET

Administrateur - né(e) en 1970

HELENE LYDIE JAILLET (FURLAN)

Administrateur - né(e) en 1983

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Administrateur - né(e) en 1963

INGRID BOADE (COUTAIN)

Administrateur - né(e) en 1979

ISABELLE NATHALIE PERRAY

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-MICHEL FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1966

LOIC LESTRADE

Administrateur - né(e) en 1996

MURIEL MAURICETTE GOBE (LAMBERT)

Administrateur - né(e) en 1973

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Administrateur - né(e) en 1978

SÉBASTIEN RAYMOND LUCIEN GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1977

YVES RENE FERTIL

Administrateur - né(e) en 1969

NOÉMIE BÉATRICE GENEVIÈVE GOGUL (THOMAS)

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1981

PATRICK ROGER VICENS

Directeur général délégué - né(e) en 1965

SYLVÈRE PELICAN

Directeur général délégué - né(e) en 1989

PATRICK JEAN CLAUDE SAIRE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13/17
Voie terrain: RUE NOVION
Localité terrain: ASNIERES-SUR-SEINE
Commune source: 92004
SIREN demandeur: 887788867
SIRET demandeur: 88778886700018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: MARNE-LA-VALLEE
Code postal demandeur: 77701
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 20/01/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 30
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/10/2020

0920042000042

Asnieres Sur Seine, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/08/2020

0920042000060

Asnieres Sur Seine, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/04/2020

0920042000024

Asnieres Sur Seine, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2020

0920042000011

Asnieres-Sur-Seine, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2020

0920042000023

Asnieres Sur Seine, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/09/2020

0920042000023

Asnieres-Sur-Seine, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 156 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2021

0920042000046

Asnieres-Sur-Seine, Hauts-de-Seine

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2021

0920042000062

Asnieres-Sur-Seine, Hauts-de-Seine

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/06/2026

0920042500045

Asnieres-Sur-Seine, Hauts-de-Seine

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Logements : 45 Surface : 2.847 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/04/2026

0920042600002

Asnières-Sur-Seine, Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 42 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/04/2026

0920042500054

Asnières-Sur-Seine, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87,90 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/04/2026

0920042500053

Asnieres-Sur-Seine, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88,50 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/04/2026

0920042500052

Asnières-Sur-Seine, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2026

0920042500040

Asnieres-Sur-Seine, Hauts-de-Seine

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Logements : 1 Surface : 221 m²