Permis de construire Autorisé

05901120B0014

Extension de surface sans transformation

Annoeullin / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 4 RUE LAVOISIER ANNOEULLIN 59112

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

76 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.148 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/01/2021

Décision

18/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Annoeullin (59011)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59112
Adresse: 4 RUE LAVOISIER ANNOEULLIN 59112

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	556 m²	76 m²
Commerce	556 m²	76 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL DESCAMPS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AE 258
Parcelle 2: AE 259
Parcelle 3: AE 260

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE LAVOISIER
Localité terrain: ANNOEULLIN
Commune source: 59011
SIREN demandeur: 318548617
SIRET demandeur: 31854861700022
Code APE demandeur: 10.13A
Localité demandeur: ANNOEULLIN
Code postal demandeur: 59112
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 18/01/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 28/01/2020