Permis de construire Autorisé

01032514C0004

Extension de surface sans transformation

Rosieres-Pres-Troyes / Aube / Grand Est

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Adresse CHEMIN DU CHAVANT ROSIERES-PRES-TROYES 10430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

844 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

101.846 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/12/2014

Décision

01/12/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rosieres-Pres-Troyes (10325)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10430
Adresse: CHEMIN DU CHAVANT ROSIERES-PRES-TROYES 10430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	386 m²	422 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	386 m²	422 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZD 34A5
Parcelle 2: ZD 337
Parcelle 3: ZD 368

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE

SIREN 402761787

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CÉDRIC TROUBOUL

Directeur Général - né(e) en 1988

Président de SAS

FUNECAP HOLDING

SIREN 524716610

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER SERIN

Directeur Général - né(e) en 1974

Président de SAS

490176054

SIREN 490176054

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU CHAVANT
Localité terrain: ROSIERES-PRES-TROYES
Commune source: 10325
SIREN demandeur: 402761787
SIRET demandeur: 40276178700124
Code APE demandeur: 96.03Z
Localité demandeur: BAILLEUL
Code postal demandeur: 59270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 01/12/2014
Type de service public: Ouvrage spécial

Rosieres Pres Troyes, Aube

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²