Permis de construire Autorisé

06606523A0018

Extension de surface sans transformation

Elne / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse CHEMIN DE VILLENEUVE MAS D'AVALL ELNE 66200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

467 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

54.616 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/11/2023

Décision

27/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Elne (66065)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66200
Adresse: CHEMIN DE VILLENEUVE MAS D'AVALL ELNE 66200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	9.975 m²	467 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	9.975 m²	467 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU MOULIN
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AN 115
Parcelle 2: AN 114
Parcelle 3: AN 115

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DU MOULIN

SIREN 388248304

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID AMIGUAS

Gérant - né(e) en 1968

THÉO ANDRÉ VINCENT AMIGUAS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE VILLENEUVE
Lieu-dit terrain: MAS D'AVALL
Localité terrain: ELNE
Commune source: 66065
SIREN demandeur: 388248304
SIRET demandeur: 38824830400031
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: ELNE
Code postal demandeur: 66200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/11/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 14/02/2023