Permis de construire Autorisé

0626202100007

Transformation avec extension de surface

Norrent Fontes / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 96 RUE NATIONALE NORRENT FONTES 62120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

196 m²

Surface démolie

37 m²

Surface du terrain

5.796 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/11/2021

Décision

16/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Norrent Fontes (62620)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62120
Adresse: 96 RUE NATIONALE NORRENT FONTES 62120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 37 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	196 m²	0 m²	0 m²	806 m²
Locaux	843 m²	0 m²	37 m²	806 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 13
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 13
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 13
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE CLOS DES SOURCES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AL 292

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE CLOS DES SOURCES

SIREN 888244803

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-JACQUES DAVID JOSEPH VAESKEN

Gérant - né(e) en 1956

LUDOVIC JEAN-MARIE BRINGUETZ

Gérant - né(e) en 1983

Société liée

HDBZ

SIREN 944428721

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC BRINGUETZ

Président de SAS - né(e) en 1983

Société liée

HVF

SIREN 885315077

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HENRI MICHEL EMERY ACHILLE VAESKEN

Autre - né(e) en 1999

LOUISE CHRISTINE FRANCOISE BLANQUART (VAESKEN)

Autre - né(e) en 1990

PAULINE MORIN (VAESKEN)

Autre - né(e) en 1982

CHARLOTTE MARTHE JEANNE HENRIETTE VAESKEN (VERHAEGHE)

Gérant - né(e) en 1958

JEAN-JACQUES DAVID JOSEPH VAESKEN

Gérant - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 96
Voie terrain: RUE NATIONALE
Localité terrain: NORRENT FONTES
Commune source: 62620
SIREN demandeur: 888244803
SIRET demandeur: 88824480300019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARNEKE
Code postal demandeur: 59285
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/11/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 13
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Autre annexe

Norrent-Fontes, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 184 m²