Permis de construire Autorisé

0461852600010

Transformation avec diminution de surface

Martel / Lot / Occitanie

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Adresse 215 ROUTE DE BRIVE MARTEL 46600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

36 m²

Surface du terrain

746 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/04/2026

Autorisation

29/05/2026

Décision

29/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Martel (46185)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46600
Adresse: 215 ROUTE DE BRIVE MARTEL 46600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 36 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 36 m²
Commerce démoli: 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	355 m²	36 m²	319 m²	319 m²
Commerce	355 m²	36 m²	319 m²	41 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI AVENIR GUINOT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: BD 420

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 215
Voie terrain: ROUTE DE BRIVE
Localité terrain: MARTEL
Commune source: 46185
SIREN demandeur: 941963159
SIRET demandeur: 94196315900012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MARTEL
Code postal demandeur: 46600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 08/04/2026
Date réelle d’autorisation: 29/05/2026
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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