Declaration prealable Travaux terminés

05435717N0011

Nouvelle construction

Maxeville / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse LA COTE LE PRETRE MAXEVILLE 54320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

726 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/04/2017

Décision

28/04/2017

Début chantier

28/11/2017

Fin travaux

28/02/2019

Localisation

Commune: Maxeville (54357)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54320
Adresse: LA COTE LE PRETRE MAXEVILLE 54320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BOUYGUES TELECOM
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 26

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BOUYGUES TELECOM

SIREN 397480930

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLOTTE BOUYGUES

Administrateur - né(e) en 1991

MARIE-LUCE GODINOT (TOUBOL)

Administrateur - né(e) en 1972

OLIVIER BOUYGUES

Administrateur - né(e) en 1950

OLIVIER ROUSSAT

Administrateur - né(e) en 1964

BENOIT TORLOTING

Directeur Général - né(e) en 1966

EDWARD BOUYGUES

Président du conseil d'administration - né(e) en 1984

Administrateur

572015246

SIREN 572015246

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Administrateur

JC DECAUX HOLDING

SIREN 319267134

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIELLE DECAUX (PIRAUD)

Directeur Général - né(e) en 1938

JEAN-CHARLES DECAUX

Directeur Général - né(e) en 1969

JEAN-SEBASTIEN DECAUX

Directeur Général - né(e) en 1976

EMMANUEL MARC FRANCOIS RUSSEL

Directeur général délégué - né(e) en 1963

JEAN-FRANCOIS DECAUX

Président de SAS - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

GVA AUDIT-SEMAPHORES (UHY SEMAPHORES)

SIREN 347496788

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE CLÉON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

PHILIPPE BONNIN

Président de SAS - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA COTE LE PRETRE
Localité terrain: MAXEVILLE
Commune source: 54357
SIREN demandeur: 397480930
SIRET demandeur: 39748093002763
Code APE demandeur: 61.20Z
Localité demandeur: ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Code postal demandeur: 67400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 28/11/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Maxeville, Meurthe-et-Moselle

Transformation avec diminution de surface

Logements : 7 Surface : 0 m²