Permis de construire Annulé

03515218U0058

Extension de surface sans transformation

Liffre / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse LE BAS CHAMP FLEURY LIFFRE 35340

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

491 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

66.759 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/11/2018

Décision

23/11/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Liffre (35152)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35340
Adresse: LE BAS CHAMP FLEURY LIFFRE 35340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU CHAMP FLEURY
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: E 853
Parcelle 2: E 851
Parcelle 3: E 1813

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DU CHAMP FLEURY

SIREN 510082837

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD ALAIN YVON MARIE GILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

FRANCK PERRODIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

JEAN-CHRISTOPHE FERNAND MARIE GILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Associé indéfiniment responsable

845405067

SIREN 845405067

Associé indéfiniment responsable

847552577

SIREN 847552577

Associé indéfiniment responsable

847679297

SIREN 847679297

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE BAS CHAMP FLEURY
Localité terrain: LIFFRE
Commune source: 35152
SIREN demandeur: 510082837
SIRET demandeur: 51008283700012
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: LIFFRE
Code postal demandeur: 35340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 23/11/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 02/08/2018