Permis de construire Travaux terminés

06613313A0001

Non renseigné

Palau-Del-Vidre / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 1Ter AV JOLIOT CURIE DOMAINE SAN GALDRIC PALAU-DEL-VIDRE 66690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

33.782 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/07/2015

Autorisation

24/10/2013

Décision

24/10/2013

Début chantier

16/12/2013

Fin travaux

10/07/2015

Localisation

Commune: Palau-Del-Vidre (66133)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66690
Adresse: 1Ter AV JOLIOT CURIE DOMAINE SAN GALDRIC PALAU-DEL-VIDRE 66690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAMPING LE HARAS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 247p
Parcelle 2: AI 2

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAMPING LE HARAS

SIREN 519696934

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN JEAN RAYMOND GIL

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1Ter
Voie terrain: AV JOLIOT CURIE
Lieu-dit terrain: DOMAINE SAN GALDRIC
Localité terrain: PALAU-DEL-VIDRE
Commune source: 66133
SIREN demandeur: 519696934
SIRET demandeur: 51969693400016
Code APE demandeur: 55.30Z
Localité demandeur: PALAU-DEL-VIDRE
Code postal demandeur: 66690
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 10/07/2015
Date réelle d’autorisation: 24/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 16/12/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 10/07/2015

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/11/2013