Permis de construire Annulé

01912317A0026

Extension de surface sans transformation

Malemort / Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse AVENUE MARIE ET PIERRE CUR MALEMORT 19360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.342 m²

Surface démolie

351 m²

Surface du terrain

1.966 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/10/2017

Décision

31/10/2017

Début chantier

29/10/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Malemort (19123)
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 19360
Adresse: AVENUE MARIE ET PIERRE CUR MALEMORT 19360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 351 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 178 m²
Locaux démolis: 173 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	178 m²	0 m²	178 m²
Locaux	391 m²	1.342 m²	173 m²
Commerce	0 m²	749 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOFORBAT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BE 50
Parcelle 2: BE 48
Parcelle 3: BE 49

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOFORBAT

SIREN 418196564

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCIS OBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

Autre

443039466

SIREN 443039466

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE MARIE ET PIERRE CUR
Localité terrain: MALEMORT
Commune source: 19123
SIREN demandeur: 418196564
SIRET demandeur: 41819656400029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GENIS
Code postal demandeur: 24160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 31/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 29/10/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 12/07/2017