Permis de construire Autorisé

09501822O0087

Diminution de surface sans transformation

Argenteuil / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 51 BOULEVARD DU GENERAL DELAM ARGENTEUIL 95100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

788 m²

Surface démolie

1.240 m²

Surface du terrain

10.104 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2023

Décision

11/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Argenteuil (95018)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95100
Adresse: 51 BOULEVARD DU GENERAL DELAM ARGENTEUIL 95100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.240 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.240 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.095 m²	788 m²	1.240 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE ATLAND REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BY 247
Parcelle 2: BY 246
Parcelle 3: BY 245

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ATLAND ENTREPRISES (FONCIERE ATLAND REIM)

SIREN 437664386

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

AGM AUDIT LEGAL

SIREN 326465689

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

507587368

SIREN 507587368

Président de SAS

ATLAND GROUP

SIREN 811047919

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

AGM AUDIT LEGAL

SIREN 326465689

Président de SAS

ATLAND (TDF)

SIREN 598500775

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS BRAVARD

Administrateur - né(e) en 1960

GENEVIEVE MARTIN (VAUDELIN)

Administrateur - né(e) en 1955

LAURE ANNE JEANNE MARIE LEMAIGNEN (BIED-CHARRETON)

Administrateur - né(e) en 1976

OLIVIER PIANI

Administrateur - né(e) en 1954

PATRICK LAFORÊT

Administrateur - né(e) en 1952

SARAH KANDIL

Administrateur - né(e) en 1985

ANTOINE ONFRAY

Directeur général délégué - né(e) en 1983

GEORGES ROCCHIETTA

Président du conseil d'administration - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

REVISION & FINANCE-COGEFOR (RFC / ANDRE LE GROUPE) (RFC)

SIREN 037350014

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAËLLE CAROLINE MARGAINE

Président de SAS - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 51
Voie terrain: BOULEVARD DU GENERAL DELAM
Localité terrain: ARGENTEUIL
Commune source: 95018
SIREN demandeur: 437664386
SIRET demandeur: 43766438600038
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 11/01/2023
Type de service public: Non rempli

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 7 Surface : 22 m²