Permis de construire Travaux terminés

07406722A0004

Nouvelle construction

Chavanod / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 3 IMPAS DU CHAVAN CHAVANOD 74650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

599 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.862 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/05/2023

Autorisation

03/10/2022

Décision

03/10/2022

Début chantier

22/05/2023

Fin travaux

12/12/2024

Localisation

Commune: Chavanod (74067)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74650
Adresse: 3 IMPAS DU CHAVAN CHAVANOD 74650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: ZAC

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	599 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALLIANCE PATRIMOINE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AM 55
Parcelle 2: AM 68
Parcelle 3: AM 120

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: ZAC
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: IMPAS DU CHAVAN
Localité terrain: CHAVANOD
Commune source: 74067
SIREN demandeur: 912258597
SIRET demandeur: 91225859700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ANNECY
Code postal demandeur: 74000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 22/05/2023
Date réelle d’autorisation: 03/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 22/05/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 12/12/2024
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 08/03/2023