Permis de construire Annulé

0775142100036

Extension de surface sans transformation

Villeparisis / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 14 AVENUE DE BOURGOGNE VILLEPARISIS 77270

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

62 m²

Surface démolie

16 m²

Surface du terrain

544 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Décision

08/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeparisis (77514)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77270
Adresse: 14 AVENUE DE BOURGOGNE VILLEPARISIS 77270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 16 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	172 m²	62 m²	16 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES ENTREPRENEURS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 129

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES ENTREPRENEURS

SIREN 802317339

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARTHUR RUBEN CANO-PEREZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2009

EMMA CANO-PEREZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2007

LANA CANO-PEREZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

LUCIE CANO-PEREZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2009

STEPHANE HENRIQUE CANO PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

YANNIS CANO PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: AVENUE DE BOURGOGNE
Localité terrain: VILLEPARISIS
Commune source: 77514
SIREN demandeur: 802317339
SIRET demandeur: 80231733900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLEPARISIS
Code postal demandeur: 77270
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 08/11/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Villeparisis, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 0 Surface : 83 m²