Permis de demolir Autorisé

07226417Z0001

Non renseigné

Sable-Sur-Sarthe / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse RUE SAINT NICOLAS SABLE-SUR-SARTHE 72300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

14.472 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/01/2017

Décision

30/01/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sable-Sur-Sarthe (72264)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72300
Adresse: RUE SAINT NICOLAS SABLE-SUR-SARTHE 72300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV JACQUES PREVERT
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AZ 659
Parcelle 2: AZ 332
Parcelle 3: AZ 323

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV JACQUES PREVERT

SIREN 789874575

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

INVESTIS

SIREN 483448304

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE BOITEAU

Gérant - né(e) en 1962

Gérant et associé indéfiniment responsable

SOPHIA AMENAGEMENT

SIREN 535178271

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC CHAMBRELAN

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE SAINT NICOLAS
Localité terrain: SABLE-SUR-SARTHE
Commune source: 72264
SIREN demandeur: 789874575
SIRET demandeur: 78987457500010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ANGERS
Code postal demandeur: 49000
Prise en compte autorisation: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 201701
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 30/01/2017

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/07/2017