Permis de construire Autorisé

07511717V0056

Diminution de surface sans transformation

Paris 17 / Paris / Île-de-France

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Adresse 8 AVENUE DE LA PORTE DE CLIC PARIS 17 75017

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

45 m²

Surface démolie

59 m²

Surface du terrain

17.170 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/07/2018

Décision

31/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Paris 17 (75056)
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 75017
Adresse: 8 AVENUE DE LA PORTE DE CLIC PARIS 17 75017

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 59 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 59 m²
Service public démoli: 59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.021 m²	45 m²	59 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.021 m²	45 m²	59 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PARIS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: CY 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VILLE DE PARIS

SIREN 217500016

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: AVENUE DE LA PORTE DE CLIC
Localité terrain: PARIS 17
Commune source: 75056
SIREN demandeur: 217500016
SIRET demandeur: 21750001600019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75004
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 31/07/2018
Type de service public: Culture et loisir

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