Declaration prealable Autorisé

07931119P0006

Extension de surface sans transformation

Secondigny / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA FAUCHERIE SECONDIGNY 79130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

45 m²

Surface du terrain

1.850 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/04/2019

Décision

18/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Secondigny (79311)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79130
Adresse: LA FAUCHERIE SECONDIGNY 79130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 45 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 45 m²
Agricole démoli: 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	45 m²	60 m²	45 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	45 m²	60 m²	45 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: G 624

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FAUCHERIE
Localité terrain: SECONDIGNY
Commune source: 79311
Localité demandeur: SECONDIGNY
Code postal demandeur: 79130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 18/04/2019
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 15/06/2019