Permis de construire Travaux terminés

0173911700028

Nouvelle construction

Saint-Rogatien / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 9 RUE DES TOURNESOLS LOTISSEMENT LES BOURDINES LOT N_101 SAINT-ROGATIEN 17220

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

135 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

550 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/07/2017

Décision

03/07/2017

Début chantier

12/09/2017

Fin travaux

10/12/2018

Localisation

Commune: Saint-Rogatien (17391)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17220
Adresse: 9 RUE DES TOURNESOLS LOTISSEMENT LES BOURDINES LOT N_101 SAINT-ROGATIEN 17220

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FAJEMA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 461

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FAJEMA

SIREN 449915875

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE JACKY BAUSSAY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

JACQUES RAYMOND BAUSSAY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

JEROME HUGUES BAUSSAY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

MALLORIE CAROLE LYDIE BAUSSAY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

LYDIE THERESE BAUSSAY (BAUDOUIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DES TOURNESOLS
Lieu-dit terrain: LOTISSEMENT LES BOURDINES LOT N_101
Localité terrain: SAINT-ROGATIEN
Commune source: 17391
SIREN demandeur: 449915875
SIRET demandeur: 44991587500016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA JARRIE
Code postal demandeur: 17220
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 03/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 12/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 10/12/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis d amenager Décision du 01/09/2017