Permis de construire Autorisé

02220723C0017

Nouvelle construction

Plouaret / Côtes-d'Armor / Bretagne

Exporter PDF

Adresse KERGOGUEN PLOUARET 22420

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

74 m²

Surface démolie

30 m²

Surface du terrain

6.610 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/02/2024

Décision

22/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plouaret (22207)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22420
Adresse: KERGOGUEN PLOUARET 22420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 30 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 15 m²
Service public démoli: 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	15 m²	37 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	15 m²	37 m²	15 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 515
Parcelle 2: B 516

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE (LTC)

SIREN 200065928

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: KERGOGUEN
Localité terrain: PLOUARET
Commune source: 22207
SIREN demandeur: 200065928
SIRET demandeur: 20006592800117
Code APE demandeur: 37.00Z
Localité demandeur: LANNION
Code postal demandeur: 22300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/02/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/02/2024