Permis de construire Travaux terminés

06806616R0142

Diminution de surface sans transformation

Colmar / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 12 RUE CURIE COLMAR 68000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

23 m²

Surface démolie

107 m²

Surface du terrain

29.840 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/05/2017

Décision

09/05/2017

Début chantier

09/05/2017

Fin travaux

27/06/2017

Localisation

Commune: Colmar (68066)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68000
Adresse: 12 RUE CURIE COLMAR 68000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 107 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 107 m²
Commerce démoli: 107 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	107 m²	23 m²	107 m²
Commerce	107 m²	23 m²	107 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ID 123
Parcelle 2: ID 190
Parcelle 3: ID 255

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE CURIE
Localité terrain: COLMAR
Commune source: 68066
Localité demandeur: HAGUENAU
Code postal demandeur: 67500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 09/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 27/06/2017
Type de service public: Non rempli

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