Permis de construire Travaux terminés

05317623M0001

Transformation avec diminution de surface

Le Pas / Mayenne / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 3 RUE DES TROIS VALLEES LE PAS 53300

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

5 m²

Surface du terrain

1.338 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Décision

11/01/2024

Début chantier

02/02/2024

Fin travaux

10/12/2024

Localisation

Commune: Le Pas (53176)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53300
Adresse: 3 RUE DES TROIS VALLEES LE PAS 53300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	202 m²	5 m²	196 m²	0 m²
Locaux	86 m²	0 m²	0 m²	196 m²
Commerce	86 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DU PAS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZM 50

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DU PAS

SIREN 215301763

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DES TROIS VALLEES
Localité terrain: LE PAS
Commune source: 53176
SIREN demandeur: 215301763
SIRET demandeur: 21530176300011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE PAS
Code postal demandeur: 53300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 11/01/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 02/02/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 10/12/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

19/01/2024