Permis de construire Autorisé

04006813C0003

Nouvelle construction

Cassen / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1080 RTE DU MOULIN CASSEN 40380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

314 m²

Surface démolie

314 m²

Surface du terrain

1.084 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/05/2013

Décision

29/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cassen (40068)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40380
Adresse: 1080 RTE DU MOULIN CASSEN 40380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 314 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 157 m²
Agricole démoli: 157 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	157 m²	157 m²	157 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	157 m²	157 m²	157 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 730

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1080
Voie terrain: RTE DU MOULIN
Localité terrain: CASSEN
Commune source: 40068
Localité demandeur: CASSEN
Code postal demandeur: 40380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 29/05/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/08/2013