Permis de construire Chantier commencé

05247613C0001

Nouvelle construction

Sommerecourt / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse CHEM DEPARTEMENTAL N 108 SOMMERECOURT 52150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.880 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

74.740 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/03/2014

Décision

04/03/2014

Début chantier

05/07/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sommerecourt (52476)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52150
Adresse: CHEM DEPARTEMENTAL N 108 SOMMERECOURT 52150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.503 m²	940 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	6.503 m²	940 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC RECONNU DU PONT ST PART
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZC 92
Parcelle 2: ZC 94
Parcelle 3: ZC 95

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC RECONNU DU PONT ST PART

SIREN 384527610

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE MADELEINE HENRIETTE THOUVENIN (LOMBARD)

Gérant - né(e) en 1973

PASCAL HERVE LAURENT THOUVENIN

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DEPARTEMENTAL N 108
Localité terrain: SOMMERECOURT
Commune source: 52476
SIREN demandeur: 384527610
SIRET demandeur: 38452761000016
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: SOMMERECOURT
Code postal demandeur: 52150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 04/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 05/07/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 2.028 m²