Permis de construire Travaux terminés

0596061700033

Transformation sans extension ni diminution de surface

Valenciennes / Nord / Hauts-de-France

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Adresse RUE LEON DUBLED VALENCIENNES 59300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

133 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/11/2018

Autorisation

21/11/2017

Décision

21/11/2017

Début chantier

21/11/2017

Fin travaux

13/11/2018

Localisation

Commune: Valenciennes (59606)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59300
Adresse: RUE LEON DUBLED VALENCIENNES 59300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	219 m²	118 m²	118 m²
Commerce	118 m²	118 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	101 m²	0 m²	118 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 311

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

SIREN 265906735

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE LEON DUBLED
Localité terrain: VALENCIENNES
Commune source: 59606
SIREN demandeur: 265906735
SIRET demandeur: 26590673500013
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: VALENCIENNES
Code postal demandeur: 59300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 13/11/2018
Date réelle d’autorisation: 21/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 21/11/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 13/11/2018
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/03/2018