Permis de construire Autorisé

09406522W1004

Transformation avec extension de surface

Rungis / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 10 RUE DE LONGJUMEAU RUNGIS 94150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

119.052 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/09/2022

Décision

16/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rungis (94065)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94150
Adresse: 10 RUE DE LONGJUMEAU RUNGIS 94150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.325 m²	30 m²	1.325 m²	1.325 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	30 m²	0 m²	1.325 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA INSTITUT AERONAUTIQUE JEAN MERMOZ
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 4

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA INSTITUT AERONAUTIQUE JEAN MERMOZ (IAJM)

SIREN 572138485

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID MAURICE A CROCHET

Directeur Général - né(e) en 1967

FRANCIS CHARLES MARIE JOSEPH POLLET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1945

Administrateur

798988937

SIREN 798988937

Commissaire aux comptes titulaire

808583058

SIREN 808583058

Commissaire aux comptes suppléant

TETRA AUDIT

SIREN 481111763

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC GRAVELINE

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DE LONGJUMEAU
Localité terrain: RUNGIS
Commune source: 94065
SIREN demandeur: 572138485
SIRET demandeur: 57213848500030
Code APE demandeur: 85.59A
Localité demandeur: RUNGIS
Code postal demandeur: 94150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 16/09/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Enseignement et recherche

Rungis, Val-de-Marne

Nouvelle construction

Logements : 24 Surface : 2.036 m²