Permis de construire Annulé

03004213A0013

Nouvelle construction

Boisset-Et-Gaujac / Gard / Occitanie

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Adresse RTE DE GAUJAC BOISSET-ET-GAUJAC 30140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.022 m²

Surface démolie

1.365 m²

Surface du terrain

6.830 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/12/2013

Décision

04/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boisset-Et-Gaujac (30042)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30140
Adresse: RTE DE GAUJAC BOISSET-ET-GAUJAC 30140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.365 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.365 m²
Service public démoli: 1.365 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.365 m²	1.022 m²	1.365 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.365 m²	1.022 m²	1.365 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AO 525
Parcelle 2: AO 100

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE GAUJAC
Localité terrain: BOISSET-ET-GAUJAC
Commune source: 30042
Localité demandeur: ANDUZE
Code postal demandeur: 30140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 04/12/2013
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire Décision du 12/04/2014