Permis de construire Travaux terminés

06130916P0007

Nouvelle construction

Perche-En-Noce Dance / Orne / Normandie

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Adresse L ASPASIERE PERCHE-EN-NOCE DANCE 61340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.144 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

31.040 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Décision

15/09/2016

Début chantier

02/08/2017

Fin travaux

31/05/2018

Localisation

Commune: Perche-En-Noce Dance (61309)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61340
Adresse: L ASPASIERE PERCHE-EN-NOCE DANCE 61340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.572 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.572 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZA 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: L ASPASIERE
Localité terrain: PERCHE-EN-NOCE DANCE
Commune source: 61309
Localité demandeur: PERCHE-EN-NOCE DANCE
Code postal demandeur: 61340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 15/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 02/08/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 31/05/2018
Type de service public: Non rempli

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