Permis de construire Travaux terminés

05415918L0006

Transformation avec extension de surface

Dombasle Sur Meurthe / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 54 RUE GABRIEL PERI DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

33 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.156 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2018

Décision

23/07/2018

Début chantier

15/03/2019

Fin travaux

01/08/2019

Localisation

Commune: Dombasle Sur Meurthe (54159)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54110
Adresse: 54 RUE GABRIEL PERI DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²
Locaux	146 m²	33 m²	0 m²	90 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALLIANCE - BIO
Code juridique demandeur: 5785
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AA 49
Parcelle 2: AA 50

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALLIANCE - BIO

SIREN 377681267

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND MANGINOT

Commissaire aux comptes suppléant

ANNE CLAUDINE PIERETTI

Directeur Général - né(e) en 1973

ANNE-LAURE FRANCOIS

Directeur Général - né(e) en 1981

AURELIE PALMIERI (BONNEVILLE)

Directeur Général - né(e) en 1976

FABIEN LACROIX

Directeur Général - né(e) en 1981

PHILIPPE VALLEE

Directeur Général - né(e) en 1953

PASCALE ERRARD (DALMAR)

Président de SAS - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

VRM AUDIT

SIREN 487671562

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GHISLAIN HERY

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 54 RUE GABRIEL PERI
Localité terrain: DOMBASLE SUR MEURTHE
Commune source: 54159
SIREN demandeur: 377681267
SIRET demandeur: 37768126700029
Code APE demandeur: 86.90B
Localité demandeur: SAINT NICOLAS DE PORT
Code postal demandeur: 54210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 23/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/03/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 01/08/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dombasle Sur Meurthe, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 295 m²