Permis de construire Travaux terminés

00263514Q0004

Nouvelle construction

Ramicourt / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse CHEMIN DE VALENCIENNES RAMICOURT 02110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.356 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.750 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/06/2014

Décision

24/06/2014

Début chantier

01/07/2014

Fin travaux

31/05/2015

Localisation

Commune: Ramicourt (02635)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02110
Adresse: CHEMIN DE VALENCIENNES RAMICOURT 02110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	820 m²	678 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	820 m²	678 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZB 40
Parcelle 2: ZB 36
Parcelle 3: ZB 39

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA

SIREN 775627524

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGUES SYLVAIN MARCEL EDMOND LEGRAND

Administrateur - né(e) en 1958

PHILIPPE MACAIGNE

Administrateur - né(e) en 1961

VINCENT ANDRE GUYOT

Administrateur - né(e) en 1972

CHARLOTTE MARCELLE HERMANCE VASSANT

Autre - né(e) en 1974

ALAIN FONTAINE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

OLIVIER CARLE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1970

FABRICE PAUL MAXIME NAUDE

Directeur Général - né(e) en 1962

ALEXIS BECQUET

Vice-Président - né(e) en 1980

Administrateur

313434359

SIREN 313434359

Administrateur

325239937

SIREN 325239937

Administrateur

325348605

SIREN 325348605

Vice-Président

326345808

SIREN 326345808

Administrateur

348012907

SIREN 348012907

Administrateur

380861237

SIREN 380861237

Administrateur

381967181

SIREN 381967181

Administrateur

302731690

SIREN 302731690

Administrateur

388085821

SIREN 388085821

Commissaire aux comptes titulaire

389221763

SIREN 389221763

Administrateur

390139129

SIREN 390139129

Autre

503678757

SIREN 503678757

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE VALENCIENNES
Localité terrain: RAMICOURT
Commune source: 02635
SIREN demandeur: 775627524
SIRET demandeur: 77562752400132
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: ORIGNY-SAINTE-BENOITE
Code postal demandeur: 02390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 24/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 31/05/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/04/2014