Permis de construire Annulé

9733021300001

Transformation avec extension de surface

Cayenne / Guyane / Guyane

Exporter PDF

Adresse RABAN OUEST CAYENNE 97300

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

485 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.669 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/11/2019

Autorisation

12/07/2013

Décision

12/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cayenne (97302)
Département: Guyane (973)
Région: Guyane (03)
Code postal: 97300
Adresse: RABAN OUEST CAYENNE 97300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 0 m²
Logements démolis: 4

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	408 m²	485 m²	0 m²	188 m²	188 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 7
Démolis: 4
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EMERAUDE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BI 235
Parcelle 2: BI 236

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EMERAUDE

SIREN 504042565

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT BERNARDIN SERBIN

Autre - né(e) en 1981

LOUIS-EMMANUEL MAURICE SERBIN

Autre - né(e) en 1967

LUC EMMANUEL SERBIN

Autre - né(e) en 1968

SYLVESTRE EMMANUEL SERBIN

Autre - né(e) en 1933

LOUISETTE EMMANUELA EDGARD ALEXANDRE (SERBIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

LUCIEN TANGUY SERBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RABAN OUEST
Localité terrain: CAYENNE
Commune source: 97302
SIREN demandeur: 504042565
SIRET demandeur: 50404256500011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CAYENNE
Code postal demandeur: 97300
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 15/11/2019
Date réelle d’autorisation: 12/07/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 7
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 17/04/2013

9733021300004

Cayenne, Guyane

Nouvelle construction

Logements : 12 Surface : 717 m²

Permis de construire Décision du 28/03/2013

9733021300003

Cayenne, Guyane

Cayenne, Guyane

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²