Permis de construire Chantier commencé

05614313H0010

Extension de surface sans transformation

Muzillac / Morbihan / Bretagne

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Adresse ZA ESPACE LITTORAL MUZILLAC 56190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

359 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.917 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/08/2013

Décision

06/08/2013

Début chantier

07/08/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Muzillac (56143)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56190
Adresse: ZA ESPACE LITTORAL MUZILLAC 56190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	454 m²	359 m²
Commerce	454 m²	359 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SANDSEB
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BR 420
Parcelle 2: BR 414

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SANDSEB

SIREN 539546994

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRINE ROBERT (TALIO)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

SEBASTIEN ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA ESPACE LITTORAL
Localité terrain: MUZILLAC
Commune source: 56143
SIREN demandeur: 539546994
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MUZILLAC
Code postal demandeur: 56190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 06/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 07/08/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 29/05/2013