Permis de construire Chantier commencé

05226517N0003

Transformation avec diminution de surface

Bayard-Sur-Marne / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse 2ET4 RUE DE L ECOLE GOURZON BAYARD-SUR-MARNE 52170

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

301 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Décision

26/09/2017

Début chantier

27/08/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bayard-Sur-Marne (52265)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52170
Adresse: 2ET4 RUE DE L ECOLE GOURZON BAYARD-SUR-MARNE 52170

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 301 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 301 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	627 m²
Locaux	928 m²	0 m²	301 m²	627 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	627 m²	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 6
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OPH DE LA HAUTE-MARNE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 1127

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OPH DE LA HAUTE-MARNE (HAMARIS)

SIREN 403891997

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE MARCEL NOIROT

Administrateur - né(e) en 1946

ANNE CARDINAL

Administrateur - né(e) en 1962

ANNE-MARIE BERNADETTE GABRIELLE GORSE (LESPRIT)

Administrateur - né(e) en 1951

DAMIEN BERNARD THIERIOT

Administrateur - né(e) en 1973

DANIEL CARRARD

Administrateur - né(e) en 1951

DENIS YVES GILLES FAHY

Administrateur - né(e) en 1968

DOMINIQUE JEAN MICHEL MERCIER

Administrateur - né(e) en 1965

DOMINIQUE THIEBAUD

Administrateur - né(e) en 1962

FRANCOIS ROBIN

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN PIERRE BRUNSEAUX

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-JACQUES BAYER

Administrateur - né(e) en 1946

MANUEL JESUS FRANCOIS HUGUES GALLAND

Administrateur - né(e) en 1961

MARIE-NOELLE PAULE LUCIENNE HUBERT (CONSIGNY)

Administrateur - né(e) en 1962

MICHEL HENRI AUGUSTE ANDRE

Administrateur - né(e) en 1957

MICHEL HUARD

Administrateur - né(e) en 1954

MICHELLE COLLARD

Administrateur - né(e) en 1942

NICOLE RAYMONDE MIRON

Administrateur - né(e) en 1947

OLIVIER MAURICE MOISE GIRARDOT

Administrateur - né(e) en 1966

SERGE BURTE

Administrateur - né(e) en 1944

SOPHIE NATACHA EDITH DELONG (URBAIN)

Administrateur - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2ET4
Voie terrain: RUE DE L ECOLE
Lieu-dit terrain: GOURZON
Localité terrain: BAYARD-SUR-MARNE
Commune source: 52265
SIREN demandeur: 403891997
SIRET demandeur: 40389199700013
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CHAUMONT
Code postal demandeur: 52000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 27/08/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 6
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/05/2017

05226517N0001

Bayard-Sur-Marne, Haute-Marne

Bayard-Sur-Marne, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²