Declaration prealable Travaux terminés

03414413C0004

Nouvelle construction

Lunas / Hérault / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 11 RTE DE JONCELS TEILLAC LUNAS 34650

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.660 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/05/2013

Autorisation

28/03/2013

Décision

28/03/2013

Début chantier

28/03/2013

Fin travaux

09/05/2013

Localisation

Commune: Lunas (34144)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34650
Adresse: 11 RTE DE JONCELS TEILLAC LUNAS 34650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAMPING RENDEZ VOUS MOTO
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: OB 226

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAMPING RENDEZ VOUS MOTO

SIREN 530084326

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER PELTIER

Liquidateur - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RTE DE JONCELS
Lieu-dit terrain: TEILLAC
Localité terrain: LUNAS
Commune source: 34144
SIREN demandeur: 530084326
SIRET demandeur: 53008432600012
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LUNAS
Code postal demandeur: 34650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 09/05/2013
Date réelle d’autorisation: 28/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 28/03/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 09/05/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 20/12/2013