Permis de construire Travaux terminés

09406819M1262

Nouvelle construction

St Maur Des Fosses / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 10 - 14 RUE DE LA REUNION ST MAUR DES FOSSES 94100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.610 m²

Surface démolie

369 m²

Surface du terrain

1.713 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/06/2020

Décision

12/06/2020

Début chantier

20/12/2021

Fin travaux

05/04/2024

Localisation

Commune: St Maur Des Fosses (94068)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94100
Adresse: 10 - 14 RUE DE LA REUNION ST MAUR DES FOSSES 94100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 369 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 140 m²
Locaux démolis: 229 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	140 m²	2.610 m²	140 m²	0 m²
Locaux	229 m²	0 m²	229 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 45
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 45
Démolis: 1
1 pièce créé: 10
2 pièces créés: 17
3 pièces créés: 11
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 14
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV DU 10-14 RUE DE LA REUNION
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: CK 159
Parcelle 2: CK 226
Parcelle 3: CK 227

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV DU 10-14 RUE DE LA REUNION

SIREN 879633998

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

PROVINI ARSAN

SIREN 535388599

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD JACQUES ANDRE PROVINI

Directeur Général - né(e) en 1983

JOEL CHRISTIAN PROVINI

Président de SAS - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes suppléant

BGP AUDIT & EXPERTISE (BGP AUDIT & EXPERTISE)

SIREN 798575148

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE MARIE BETBEDER (GRELLIER)

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIET E D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SEFAC)

SIREN 328581202

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BLIN

Président de SAS - né(e) en 1963

Société liée

VAL DE FRANCE IMMO

SIREN 345307813

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE BARBELETTE

Directeur Général - né(e) en 1964

ALAIN BLANCHARD

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

THIERRY MOREL ET ASSOCIES

SIREN 417999489

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: - 14 RUE DE LA REUNION
Localité terrain: ST MAUR DES FOSSES
Commune source: 94068
SIREN demandeur: 879633998
SIRET demandeur: 87963399800015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ST MANDE
Code postal demandeur: 94160
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 20/12/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 05/04/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 45
Type d’annexe: Pas d’annexe

St Maur Des Fosses, Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 34 m²