Permis de construire Annulé

03505115A0041

Extension de surface sans transformation

Cesson-Sevigne Cedex / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LE CHAMPELE CESSON-SEVIGNE CEDEX 35517

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.845 m²

Surface démolie

160 m²

Surface du terrain

61.947 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/01/2016

Décision

07/01/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cesson-Sevigne Cedex (35051)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35517
Adresse: LE CHAMPELE CESSON-SEVIGNE CEDEX 35517

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 160 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 80 m²
Commerce démoli: 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.435 m²	960 m²	80 m²
Commerce	6.570 m²	885 m²	80 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BRETAGNE ATLANTIQUE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZN 80
Parcelle 2: ZN 165
Parcelle 3: ZN 166

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BRETAGNE ATLANTIQUE

SIREN 317626802

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

444392690

SIREN 444392690

Associé indéfiniment responsable

444392831

SIREN 444392831

Associé indéfiniment responsable

444393110

SIREN 444393110

Gérant et associé indéfiniment responsable

CONVENANT SAS

SIREN 380641951

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LEONE CONVENANT (CORITON)

Directeur Général - né(e) en 1943

MARCEAU GUY ANDRE CONVENANT

Directeur Général - né(e) en 1999

GUY SERGE CONVENANT

Président de SAS - né(e) en 1946

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE CHAMPELE
Localité terrain: CESSON-SEVIGNE CEDEX
Commune source: 35051
SIREN demandeur: 317626802
SIRET demandeur: 31762680200019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAUTRON
Code postal demandeur: 44880
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 07/01/2016
Type de service public: Non rempli

Cesson-Sevigne, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²