Permis de construire Travaux terminés

06037313C0005

Extension de surface sans transformation

Machemont / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 23 RUE DE L EGLISE GROUPE SCOLAIRE G. LEMOINE MACHEMONT 60150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

80 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.878 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/07/2016

Autorisation

16/12/2013

Décision

16/12/2013

Début chantier

16/10/2014

Fin travaux

29/07/2016

Localisation

Commune: Machemont (60373)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60150
Adresse: 23 RUE DE L EGLISE GROUPE SCOLAIRE G. LEMOINE MACHEMONT 60150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	554 m²	40 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	554 m²	40 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MACHEMONT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: E 588
Parcelle 2: E 454
Parcelle 3: E 453

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MACHEMONT

SIREN 216003707

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE DE L EGLISE
Lieu-dit terrain: GROUPE SCOLAIRE G. LEMOINE
Localité terrain: MACHEMONT
Commune source: 60373
SIREN demandeur: 216003707
SIRET demandeur: 21600370700017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MACHEMONT
Code postal demandeur: 60150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 29/07/2016
Date réelle d’autorisation: 16/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 16/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 29/07/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

Logements : 1 Surface : 197 m²