Permis de construire Autorisé

05304023K1001

Nouvelle construction

Bourgon / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 13 PONT TROTON BOURGON 53410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

300 m²

Surface démolie

264 m²

Surface du terrain

2.039 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2023

Décision

13/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourgon (53040)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53410
Adresse: 13 PONT TROTON BOURGON 53410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 264 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 132 m²
Agricole démoli: 132 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	132 m²	150 m²	132 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	132 m²	150 m²	132 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZA 26
Parcelle 2: ZA 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Lieu-dit terrain: PONT TROTON
Localité terrain: BOURGON
Commune source: 53040
Localité demandeur: BOURGON
Code postal demandeur: 53410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 13/02/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/04/2023