Permis de construire Autorisé

05940219A0003

Extension de surface sans transformation

Millam / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 50 CD LA BARRIERE FRANCAISE MILLAM 59143

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

909 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

76.071 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/08/2019

Décision

21/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Millam (59402)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59143
Adresse: 50 CD LA BARRIERE FRANCAISE MILLAM 59143

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	8.572 m²	909 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VANHERSECKE FRERES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZD 106
Parcelle 2: ZD 104
Parcelle 3: ZD 114

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VANHERSECKE FRERES

SIREN 390442721

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

931337109

SIREN 931337109

Commissaire aux comptes titulaire

STC AUDIT ET CONSEIL (STC ACCOMPAGNEMENT.AUDIT.CONSEIL)

SIREN 886180181

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ETIENNE CATRY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

390956654

SIREN 390956654

Directeur Général

525066577

SIREN 525066577

Directeur Général

788437408

SIREN 788437408

Directeur Général

953771540

SIREN 953771540

Président de SAS

THL EXCO & AUDIT

SIREN 788450633

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIBAULT LAMBIN

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 50
Voie terrain: CD LA BARRIERE FRANCAISE
Localité terrain: MILLAM
Commune source: 59402
SIREN demandeur: 390442721
SIRET demandeur: 39044272100028
Code APE demandeur: 13.10Z
Localité demandeur: MILLAM
Code postal demandeur: 59143
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 21/08/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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