Permis de construire Autorisé

0914111510007

Transformation avec extension de surface

Les Molieres / Essonne / Île-de-France

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Adresse FERME D'ARMENONT LES MOLIERES 91470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

100 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.976 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/02/2016

Décision

01/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Molieres (91411)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91470
Adresse: FERME D'ARMENONT LES MOLIERES 91470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	300 m²	100 m²	197 m²	197 m²
Commerce	0 m²	100 m²	0 m²	197 m²
Agricole	300 m²	0 m²	197 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: Y 14
Parcelle 2: Y 15

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FERME D'ARMENONT
Localité terrain: LES MOLIERES
Commune source: 91411
Localité demandeur: LES MOLIERES
Code postal demandeur: 91470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 01/02/2016
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 14/03/2016