Permis de construire Chantier commencé

01424613R0001

Extension de surface sans transformation

Escoville / Calvados / Normandie

Exporter PDF

Adresse RUE DE TROARN ESCOVILLE 14850

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

320 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.925 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/05/2013

Décision

27/05/2013

Début chantier

12/03/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Escoville (14246)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14850
Adresse: RUE DE TROARN ESCOVILLE 14850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	610 m²	160 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	610 m²	160 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KAMIREZ
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: OA 424
Parcelle 2: OA 650
Parcelle 3: OA 653

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KAMIREZ

SIREN 753810258

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KAREN VIRGINIE MERCIER (VEERAPEN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

LEVY MELVYN LOUIS-JOSEPH MERCIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2011

NOLAN MARVYN GERARD MERCIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2015

MICHAEL FRANCOIS MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE TROARN
Localité terrain: ESCOVILLE
Commune source: 14246
SIREN demandeur: 753810258
SIRET demandeur: 75381025800016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TROARN
Code postal demandeur: 14670
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 27/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 12/03/2014
Type de service public: Action sociale

Logements : 1 Surface : 83 m²