Permis de construire Travaux terminés

0281341600056

Diminution de surface sans transformation

Dreux / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 7 AVENUE DU GENERAL LECLERC DREUX 28100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

446 m²

Surface démolie

996 m²

Surface du terrain

9.461 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/03/2017

Décision

28/03/2017

Début chantier

04/05/2017

Fin travaux

03/06/2019

Localisation

Commune: Dreux (28134)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28100
Adresse: 7 AVENUE DU GENERAL LECLERC DREUX 28100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 996 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 996 m²
Service public démoli: 996 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.160 m²	446 m²	996 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	7.160 m²	446 m²	996 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AL 249

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

SIREN 222800013

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: AVENUE DU GENERAL LECLERC
Localité terrain: DREUX
Commune source: 28134
SIREN demandeur: 222800013
SIRET demandeur: 22280001300013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHARTRES CEDEX
Code postal demandeur: 28008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 04/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 03/06/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

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