Permis de construire Chantier commencé

04915913A0003

Extension de surface sans transformation

Huille / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 18 RUE PIERRE LELOYER HUILLE 49430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

105 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.648 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/07/2013

Décision

23/07/2013

Début chantier

06/01/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Huille (49159)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49430
Adresse: 18 RUE PIERRE LELOYER HUILLE 49430

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	250 m²	105 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	250 m²	105 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI COFRACHA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 825
Parcelle 2: B 618
Parcelle 3: B 335

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI COFRACHA

SIREN 418817060

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLOTTE GUITTEAU (MORIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

CORINNE PLACAIS (MORIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

FRANCK MORIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

FRANCE MORIN (TREMBLAYE)

Gérant et associé indéfiniment responsable, Liquidateur - né(e) en 1942

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE PIERRE LELOYER
Localité terrain: HUILLE
Commune source: 49159
SIREN demandeur: 418817060
SIRET demandeur: 41881706000019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: HUILLE
Code postal demandeur: 49430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 23/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2014
Type de service public: Ouvrage spécial

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