Permis de construire Chantier commencé

02216218P0056

Transformation avec diminution de surface

Paimpol / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 17 QUAI MORAND PAIMPOL 22500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

111 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/10/2018

Décision

04/10/2018

Début chantier

14/12/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Paimpol (22162)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22500
Adresse: 17 QUAI MORAND PAIMPOL 22500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2 m²
Commerce démoli: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	136 m²	0 m²	55 m²	0 m²
Locaux	317 m²	2 m²	0 m²	55 m²
Commerce	317 m²	2 m²	0 m²	55 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMPTOIR DE LA MER LANNION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 285
Parcelle 2: AD 1102

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMPTOIR DE LA MER LANNION

SIREN 798898193

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANNICK CLAUDE MARIE HEMEURY

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: QUAI MORAND
Localité terrain: PAIMPOL
Commune source: 22162
SIREN demandeur: 798898193
SIRET demandeur: 79889819300015
Code APE demandeur: 47.71Z
Localité demandeur: PAIMPOL
Code postal demandeur: 22500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 04/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 14/12/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 05/04/2018