Permis de construire Autorisé

05937817O0038

Extension de surface sans transformation

Marcq-En-Baroeul / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 116 RUE DU DOCTEUR DUCROQUET MARCQ-EN-BAROEUL 59700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.774 m²

Surface démolie

2.814 m²

Surface du terrain

5.666 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/10/2017

Décision

12/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marcq-En-Baroeul (59378)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59700
Adresse: 116 RUE DU DOCTEUR DUCROQUET MARCQ-EN-BAROEUL 59700

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.814 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 2.814 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.774 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.821 m²	0 m²	2.814 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 60
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 60
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 31
3 pièces créés: 19
4 pièces créés: 10
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 18
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV MARCQ-EN-BAROEUL DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AI 428
Parcelle 2: AI 426
Parcelle 3: AI 430

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV MARCQ-EN-BAROEUL DEVELOPPEMENT

SIREN 830351995

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

889747846

SIREN 889747846

Gérant

AVENTIM

SIREN 491146551

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL MOTTE

Directeur général délégué - né(e) en 1982

FREDERIC FLO

Directeur général délégué - né(e) en 1986

Président de SAS

824078281

SIREN 824078281

Directeur général délégué

842177404

SIREN 842177404

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE METROPOLE AUDIT

SIREN 338544513

Associé indéfiniment responsable

NORIK

SIREN 818522773

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGORY KISIELAK

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

EMMANUEL COTTON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1972

Président de SAS

510384258

SIREN 510384258

Directeur Général

752931675

SIREN 752931675

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 116
Voie terrain: RUE DU DOCTEUR DUCROQUET
Localité terrain: MARCQ-EN-BAROEUL
Commune source: 59378
SIREN demandeur: 830351995
SIRET demandeur: 83035199500014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 12/10/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 60
Type d’annexe: Pas d’annexe

Marcq-En-Baroeul, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 171 m²