Permis de construire Travaux terminés

02203422C0008

Nouvelle construction

Cavan / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse ZONE ARTISANALE DE KERBIQU CAVAN 22140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

238 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.645 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2023

Décision

28/02/2023

Début chantier

01/07/2023

Fin travaux

30/06/2024

Localisation

Commune: Cavan (22034)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22140
Adresse: ZONE ARTISANALE DE KERBIQU CAVAN 22140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NECC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZS 153

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NECC

SIREN 908124878

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAËLLE ALICE JACQUELINE LE GALL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

EDDY LE GOUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE ARTISANALE DE KERBIQU
Localité terrain: CAVAN
Commune source: 22034
SIREN demandeur: 908124878
SIRET demandeur: 90812487800012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CAOUENNEC LANVEZEAC
Code postal demandeur: 22300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/02/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/05/2022

Prat, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Cavan, Côtes-d'Armor

Logements : - Surface : -